Si vous les utilisez contre les autres ou pour d'autre de ce genre voici se qui peut vous arriver...
La loi Francaise :
Pour une personne physique. une personne physique est donc passible d'un emprisonnement maximum de deux ans et d'une amende maximale de 150.000 euros. Pour une personne morale. Depuis le 1er mars 1994, les personnes morales sont également punissables au titre d'actes contrefaisant perpétrés pour leur compte par leurs organes ou représentants. Les peines encourues sont :
  • une amende maximale de 750.000 euros,
  • la dissolution, si la personne morale a été créée pour commettre l'acte de contrefaçon,
  • l'interdiction définitive ou temporaire d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales,
  • le placement sous surveillance judiciaire,
  • dès la première infraction, la fermeture définitive ou temporaire des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre l'infraction,
  • l'exclusion définitive ou temporaire des marchés publics,
  • l'interdiction définitive ou temporaire de faire appel public à l'épargne,
  • l'interdiction d'émettre des chèques pour une durée de cinq ans au plus,
  • la confiscation des matériaux ayant servi à commettre l'infraction,
  • l'affichage de la décision dans la presse.
Pour en savoir plus cliquez ici
Si vous êtes sur de pas l'utiliser contre les autres, vous pouvez entrer .




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Attention : En AUCUN cas je ne suis le responsable de ce que vous fait avec ces programmes. Ce site est créé pour apprendre ce que font les virus et comment se défendre. Comme la loi française n'accepte pas la création des virus, vous n'avez pas le droit de les utiliser contre les autres.
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